Des sanctions répétées peuvent-elles révéler un harcèlement moral ?
Réponse
Des sanctions répétées peuvent révéler un harcèlement moral. La Cour de cassation l'a récemment admis dans une décision du 31 mars 2010 (Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).
Elle s'en est expliquée ainsi : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Lorsqu'un employeur inflige des sanctions répétées à un salarié, sanctions la plupart du temps annulées lorsque le salarié saisit la justice, la pression qu'il met sur le salarié a bien pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Tous ces éléments caractérisent le harcèlement moral.
Des sanctions répétées peuvent révéler un harcèlement moral. La Cour de cassation l'a récemment admis dans une décision du 31 mars 2010 (Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-42.851).
Elle s'en est expliquée ainsi : le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Lorsqu'un employeur inflige des sanctions répétées à un salarié, sanctions la plupart du temps annulées lorsque le salarié saisit la justice, la pression qu'il met sur le salarié a bien pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Tous ces éléments caractérisent le harcèlement moral.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié et intervenir auprès de l'employeur pour lui faire part des plaintes du salarié.
Ils disposent également d'un droit d'alerte qui leur permet, en cas d'atteinte à la santé physique ou mentale du salarié, de saisir immédiatement l'employeur afin que des mesures soient prises.
En cas de désaccord persistant ou à défaut de solution, les représentants pourront saisir le conseil de prud'hommes ou alerter l'inspection du travail.