REGLEMENT INTERIEUR DE 
« FT CONSULTANTS »


Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail

PREAMBULE


ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par FT CONSULTANTS. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit  les  règles  d’hygiène  et  de  sécurité,  les  règles  générales  et  permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant  être  prises  vis-à-vis  des  stagiaires  qui  y  contreviennent  et  les  garanties  procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 
 
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE


ARTICLE 2 - PRINCIPES GENERAUX


Article 2.1. – Si la formation se déroule dans des locaux gérés par FT CONSULTANTS

La prévention  des  risques  d’accidents  et  de  maladies  est  impérative  et  exige  de  chacun le plus grand respect :

-  des  prescriptions  applicables  en  matière  d’hygiène  et  de  sécurité  sur  les  lieux  de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
 
Article 2.2. – Si la formation se déroule dans des locaux mis à disposition (locaux du client ou loué)


FT CONSULTANTS renvoi le stagiaire aux règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client ou de l’établissement d’accueil.

 
ARTICLE 3 - CONSIGNES D ’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de FT CONSULTANTS ou des services de secours.
Tout  stagiaire  témoin  d’un  début  d’incendie  doit  immédiatement  appeler  les  secours  en  composant  le  18  à  partir  d’un  téléphone  fixe  ou  le  112  à  partir  d’un  téléphone portable et alerter un représentant de FT CONSULTANTS.

 
ARTICLE 4 - BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux  est  formellement  interdite.  Il  est  interdit  aux  stagiaires  de  pénétrer  ou  de  séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.

 
ARTICLE 5 - INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

 
ARTICLE 6 – ACCIDENT

Le  stagiaire  victime  d’un  accident  (survenu  pendant  la  formation  ou  pendant  le  temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail)  ou le  témoin  de  cet  accident  avertit  immédiatement  la  direction  de  l’organisme  de  formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’entreprise ou de l’établissement du stagiaire.

 
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE


ARTICLE 7 - ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION

Article 7.1. - horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En  cas  d’absence,  de  retard  ou  de  départ  avant  l’horaire  prévu,  les  stagiaires  doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De    plus,   conformément    à    l’article    R6341-45    du    Code    du    travail,    le    stagiaire –   dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics –   s’expose  à  une  retenue  sur  sa  rémunération  de  stage  proportionnelle  à  la  durée  de  l’absence.


Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le  stagiaire  est  tenu  de  renseigner  la  feuille  d’émargement  au  fur  et  à  mesure  du  déroulement  de  l’action. 
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. Une attestation de présence au stage sera transmise par FT CONSULTANTS, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

 
ARTICLE 8 - ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
-  y  introduire,  faire  introduire  ou  faciliter  l’introduction  de  personnes  étrangères  à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 
ARTICLE 9 – TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques (notamment des Equipements de Protection Individuels) peuvent être édictées et transmises au stagiaire dans sa convocation pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison du matériel ou des matériaux utilisés.

 
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT

Il  est  demandé  à  tout  stagiaire  d’avoir  un  comportement  garantissant  le  respect  des  règles  élémentaires  de  savoir  vivre,  de  savoir  être  en  collectivité  et  le  bon  déroulement des formations.

 
ARTICLE 11 - UTILISATION DU MATERIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de FT CONSULTANTS, l’usage du  matériel  de  formation  se  fait  sur  les  lieux  de  formation  et  est  exclusivement  réservé  à  l’activité  de  formation.  L’utilisation  du  matériel  à  des  fins  personnelles  est interdite.
Le  stagiaire  est  tenu  de  conserver  en  bon  état  le  matériel  qui  lui  est  confié  pour  la  formation.  Il  doit  en  faire  un  usage  conforme  à  son  objet  et  selon  les  règles  délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES


ARTICLE 12 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur  pourra  faire  l’objet  d’une  sanction  prononcée  par  le  Directeur  de  FT CONSULTANTS ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;
- avertissement  écrit  par  le  directeur  de  FT CONSULTANTS  ou  par  son  représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le  Directeur  de  FT CONSULTANTS  ou  son  représentant  informe  de  la  sanction prise :

-  l’employeur  du  salarié  stagiaire  ou  l’administration  de  l’agent  stagiaire (uniquement  quand  la  formation  se  réalise  sur  commande  de  l’employeur  ou  de  l’administration) ;
- et/ou le financeur du stage.

 
ARTICLE 13 - GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un  agissement,  considéré   comme   fautif,   a   rendu   indispensable   une   mesure   conservatoire   d’exclusion   temporaire   à   effet   immédiat,   aucune   sanction   définitive   relative   à   cet   agissement   ne   peut   être   prise   sans   que   le   stagiaire   n’ait   été   au   préalable   informé   des   griefs   retenus  contre  lui  et  éventuellement,  que  la  procédure  ci-après  décrite  ait  été  respectée.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 
 
 
Fait à : Vandœuvre-lès-Nancy, le 6 avril 2020
 
Signature du Directeur de FT CONSULTANTS
Franck TRUSSARDI